Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
-
Question n° 0124S posée par Mme Viviane Artigalas
Prêts de la caisse des dépôts et consignations aux collectivités territoriales
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
-
Question n° 0545S posée par Mme Odette Terrade
Conditions de vente du patrimoine d'ICADE, filiale de la CDC
Réponse du Ministère du logement
-
Question n° 0409S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Cession du pôle logement d'Immobilière Caisse des dépôts
Réponse du Ministère du logement
-
Question n° 0482S posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Avenir de VVF-Vacances
Réponse du Secrétariat d'Etat au budget et à la réforme budgétaire
-
Question n° 0305S posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Avenir des filiales Eulia et Ixis de la Caisse des dépôts et consignations
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Questions sans réponse
5 questions
-
Question n° 0394S posée par M. Bernard Laurent
Prêts aux communes de la caisse des dépôts et consignations
La question est caduque
-
Question n° 90042 posée par M. Kléber Malécot
Emprunts des villes et communes: simplification de la procédure administrative
La question est caduque