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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 0148S posée par M. Jean Besson
Soutien de l'État à l'agriculture drômoise à la suite de violentes tempêtes
Réponse du Ministère chargé de l'agroalimentaire
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Question n° 0910S posée par M. Bernard Piras
Conséquences du rapport d'expertise judiciaire relatif à la sharka
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la politique de la ville
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Question n° 0536S posée par M. Bernard Piras
Indemnisation des arboriculteurs suite à l'épisode de gel 2008
Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales
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Question n° 0421S posée par M. Didier Guillaume
Procédure d'indemnisation en cas de calamités agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 0240S posée par M. Simon Sutour
Conséquences économiques de la gelée noire
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 1645S posée par M. Max Brisson
Conséquences des fortes gelées matinales sur les productions agricoles
La question est caduque
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Question n° 0726S posée par M. Louis Minetti
Difficultés des agriculteurs frappés par la sécheresse
La question est caduque
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Question n° 0698S posée par M. Jacques Thyraud
Projet de déviation de l'agglomération de Villefranche-sur-Cher (Loir-et-Cher)
La question est caduque
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Question n° 02380 posée par M. Louis Minetti
Mesures en faveur des agriculteurs sinistrés des Bouches-du-Rhône
La question a été transformée.