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44 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 27 trouvées
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Question n° 1974S posée par Mme Angèle Préville
Absence de consulat ou de section consulaire à Tripoli
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Tourisme, Français de l'étranger, francophonie, petites et moyennes entreprises
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Question n° 0989S posée par M. Richard Yung
Relations en matière de commerce et d'investissement entre l'Union européenne et l'Inde
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 0788S posée par M. Gérard Bailly
Accords de libre-échange et avenir de la filière de la viande française
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
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Question n° 0266S posée par M. Louis Souvet
Volet agricole : une variable d'ajustement dans les négociations globales de l'OMC
Réponse du Secrétariat d'État chargé du développement de la région capitale
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Question n° 1035S posée par M. Jean-Paul Virapoullé
Création d'un indicateur du respect des règles du commerce international par les pays membres de l'OMC
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 0532S posée par M. Maurice Schumann
Limitation des importations américaines d'articles textiles et d'habillement
La question a été retirée
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Question n° 0448S posée par M. Michel Maurice-Bokanowski
Mesures envisagées pour mettre fin au déséquilibre du commerce franco-soviétique
La question est caduque
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Question n° 0438S posée par M. Robert Pontillon
Non éligibilité au crédit de certains matériels militaires destinés à l'exportation
La question a été retirée
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Question n° 0351S posée par M. Paul d'Ornano
Sanctions vis-à-vis de pays qui violent les droits de l'homme
La question a été retirée
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Question n° 0250S posée par M. Philippe Machefer
Réorganisation du centre français du commerce extérieur
La question a été retirée pour cause de décès.