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48 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 43 trouvées
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Question n° 02221 posée par M. Anicet Le Pors
Situation de l'école normale supérieure de Saint-Cloud
Réponse du ministère : Universités
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Question n° 02371 posée par M. Philippe Machefer
Suppression du centre national d'étude et de recherche du paysage
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 02648 posée par M. Jean Chérioux
Transfert hors Paris du service des approvisionnements de la SNCF
Réponse du ministère : Transports
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Question n° 02657 posée par M. Serge Boucheny
Modernisation des ateliers des monnaies et médailles
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 02677 posée par M. Edouard Le Jeune
Allègement de la procédure administrative pour les constructions scolaires
Réponse du ministère : Éducation
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 02227 posée par M. Maurice Janetti
Politique de décentralisation du Gouvernement
La question a été retirée
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Question n° 0434S posée par M. Josselin de Rohan
Suppression des subventions de l'Etat à la construction de bateaux de transfert entre le continent et les îles situées dans les eaux territoriales
La question a été retirée
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Question n° 0458S posée par M. Jean Colin
Conséquences de la réduction des exonérations des taxes sur les propriétés bâties
La question est caduque
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Question n° 0742S posée par M. Christian Poncelet
Régime d'incompatibilités imposé aux magistrats des chambres régionales des comptes
La question est caduque
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Question n° 0217S posée par M. Philippe Richert
Transfert aux collectivités des agents de l'État affectés au service du RMI
La question a été retirée