Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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48 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 43 trouvées

  1. Question n° 02221 posée par M. Anicet Le Pors

    Situation de l'école normale supérieure de Saint-Cloud

    Réponse du ministère : Universités

  2. Question n° 02371 posée par M. Philippe Machefer

    Suppression du centre national d'étude et de recherche du paysage

    Réponse du ministère : Environnement

  3. Question n° 02648 posée par M. Jean Chérioux

    Transfert hors Paris du service des approvisionnements de la SNCF

    Réponse du ministère : Transports

  4. Question n° 02657 posée par M. Serge Boucheny

    Modernisation des ateliers des monnaies et médailles

    Réponse du ministère : Économie

  5. Question n° 02677 posée par M. Edouard Le Jeune

    Allègement de la procédure administrative pour les constructions scolaires

    Réponse du ministère : Éducation

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 02227 posée par M. Maurice Janetti

    Politique de décentralisation du Gouvernement

    La question a été retirée

  2. Question n° 0434S posée par M. Josselin de Rohan

    Suppression des subventions de l'Etat à la construction de bateaux de transfert entre le continent et les îles situées dans les eaux territoriales

    La question a été retirée

  3. Question n° 0458S posée par M. Jean Colin

    Conséquences de la réduction des exonérations des taxes sur les propriétés bâties

    La question est caduque

  4. Question n° 0742S posée par M. Christian Poncelet

    Régime d'incompatibilités imposé aux magistrats des chambres régionales des comptes

    La question est caduque

  5. Question n° 0217S posée par M. Philippe Richert

    Transfert aux collectivités des agents de l'État affectés au service du RMI

    La question a été retirée