Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

  1. Question n° 0582S posée par M. Jean Francou

    Attribution de l'aide judiciaire aux personnes sans emploi

    Réponse du ministère : Justice

  2. Question n° 0583S posée par M. Jean Francou

    Modification des conditions d'attribution de l'aide judiciaire pour certaines procédures

    Réponse du ministère : Justice

  3. Question n° 0594S posée par M. Jean-Pierre Fourcade

    Couverture sociale des femmes divorcées sans activité professionnelle âgées de plus de soixante ans

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  4. Question n° 0339S posée par M. Nicolas About

    Réforme des prestations compensatoires versées en cas de divorce

    Réponse du ministère : Justice

  5. Question n° 0666S posée par M. Jean-Marc Pastor

    Prestation compensatoire en cas de divorce

    Réponse du ministère : Droits des femmes

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 0429S posée par M. Bernard Charles Hugo

    Répartition des droits à pension de réversion entre les anciens conjoints

    La question est caduque