Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 0894S posée par M. Patrick Chaize

    Conditions d'application du droit d'accueil des élèves en cas de grève des enseignants

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire

  2. Question n° 0386S posée par M. Cyril Pellevat

    Situation d'Air France

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

  3. Question n° 0146S posée par M. Pierre Martin

    Mise en place d'un service minimum dans les écoles maternelles et élémentaires

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

  4. Question n° 0070S posée par M. Alain Gérard

    Accueil des élèves en cas d'absence des instituteurs pour cause de grève

    Réponse du ministère : Droits des femmes

  5. Question n° 0267S posée par M. Jean-Luc Mélenchon

    Transfert à Marseille de l'équipe de FR3 Corse

    Réponse du ministère : Intérieur

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 0618S posée par Mme Danielle Bidard-Reydet

    Application de la carte scolaire en Seine-Saint-Denis

    La question a été retirée

  2. Question n° 0263S posée par M. Bernard Michel Hugo

    Conflit du travail à l'usine Talbot de Poissy

    La question a été retirée

  3. Question n° 02501 posée par M. Jean Francou

    Situation de l'usine Solmer à Fos-sur-mer

    La question a été retirée