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297 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 254 trouvées
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Question n° 02159 posée par M. René Tinant
Procédures d'attribution d'appareillages aux handicapés
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 02293 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Bilan d'application de la loi en faveur des handicapés
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 02403 posée par M. Pierre Vallon
Bilan de l'application de la loi d'orientation en faveur des handicapés
Réponse du ministère : Action sociale
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Question n° 02433 posée par M. Paul Guillard
Conditions de versement du complément de rémunération aux personnes handicapées
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 02476 posée par M. Edouard Le Jeune
Réinsertion professionnelle des personnes handicapées
Réponse du ministère : Santé
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 43 trouvées
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Question n° 00053 posée par M. Adrien Gouteyron
Application de la loi d'orientation en faveur des handicapés
La question est caduque
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Question n° 00064 posée par M. Francis Palmero
Pouvoir d'achat des prestations servies aux handicapés
La question est caduque
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Question n° 00088 posée par M. Jean Cauchon
Procédure en vigueur concernant l'appareillage des handicapés
La question est caduque
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Question n° 00125 posée par M. Roger Boileau
Bilan de l'application de la loi d'orientation en faveur des handicapés
La question est caduque
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Question n° 00127 posée par M. Paul Jargot
Situation financière de l'Association familiale de l'Isère pour l'aide aux enfants infirmes mentaux
La question est caduque