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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 26 trouvées
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Question n° 02150 posée par M. Fernand Chatelain
Durée de travail des techniciens de l'insémination artificielle
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 0714S posée par M. Jean Colin
Respect du repos dominical au magasin Continent de la Ville-du-Bois (Essonne)
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 0448S posée par M. André Rouvière
Travail à temps partiel d'un directeur de maison de retraite d'établissement public
Réponse du ministère : Emploi
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Question n° 0514S posée par M. Alain Gérard
Adaptation de la loi relative à l'aménagement et à la réduction du temps de travail au secteur de la pêche
Réponse du ministère : Transports
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Question n° 0247S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Application des 35 heures aux personnels de nuit dans les hôpitaux
Réponse du ministère : Formation professionnelle
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 02581 posée par Mme Rolande Perlican
Dérogations au repos dominical
La question a été retirée
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Question n° 02693 posée par M. Maurice Blin
Travail à temps partiel: charges sociales
La question a été retirée
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Question n° 0102S posée par M. Roland du Luart
Difficultés des entreprises françaises de transformation des métaux non ferreux
La question est caduque
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Question n° 1108S posée par M. André Diligent
Réduction du temps de travail dans les services du ministère de la justice situés dans le département du Nord
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 1109S posée par M. André Diligent
Réduction du temps de travail et police de proximité
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.