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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 08326 posée par M. Jean-François Pintat
Sièges des chambres régionales des comptes: choix des villes
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 02550 posée par M. Jean-François Pintat
Enseignement agricole: attributions ministérielles
Réponse du ministère : Agriculture