Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 26 trouvées
-
Question n° 08130 posée par M. Bernard Legrand
Collectivités locales: situation des fonctionnaires d'Etat détachés
Réponse du ministère : Intérieur
-
Question n° 07893 posée par M. Georges Mouly
Cessation anticipée d'activité des agents des collectivités locales: conditions d'application
Réponse du ministère : Intérieur
-
Question n° 07085 posée par M. René Tinant
Fonction publique d'Etat et fonction publique locale: dépôt d'un projet de loi-cadre
Réponse du ministère : Fonction publique
-
Question n° 06919 posée par M. Bernard Michel Hugo
Collectivités locales: retraite proportionnelle des agents féminins
Réponse du ministère : Intérieur
-
Question n° 04606 posée par M. Philippe Madrelle
Secrétaires généraux de mairie: congé spécial
Réponse du ministère : Intérieur
Questions sans réponse
5 questions
-
Question n° 02849 posée par M. Jean-Marie Bouloux
Collectivités locales: calcul du salaire des agents à temps partiel
La question est caduque
-
Question n° 00050 posée par M. Michel Giraud
Mise en oeuvre de la réforme communale
La question a été retirée