Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 26 trouvées

  1. Question n° 08130 posée par M. Bernard Legrand

    Collectivités locales: situation des fonctionnaires d'Etat détachés

    Réponse du ministère : Intérieur

  2. Question n° 07893 posée par M. Georges Mouly

    Cessation anticipée d'activité des agents des collectivités locales: conditions d'application

    Réponse du ministère : Intérieur

  3. Question n° 07085 posée par M. René Tinant

    Fonction publique d'Etat et fonction publique locale: dépôt d'un projet de loi-cadre

    Réponse du ministère : Fonction publique

  4. Question n° 06919 posée par M. Bernard Michel Hugo

    Collectivités locales: retraite proportionnelle des agents féminins

    Réponse du ministère : Intérieur

  5. Question n° 04606 posée par M. Philippe Madrelle

    Secrétaires généraux de mairie: congé spécial

    Réponse du ministère : Intérieur

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 02849 posée par M. Jean-Marie Bouloux

    Collectivités locales: calcul du salaire des agents à temps partiel

    La question est caduque

  2. Question n° 00050 posée par M. Michel Giraud

    Mise en oeuvre de la réforme communale

    La question a été retirée