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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 06246 posée par M. Jean Cluzel
Répercussion au niveau des producteurs des décisions prises à Bruxelles
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 02096 posée par M. Jean Cluzel
Répercussion intégrale à la production des décisions prises à Bruxelles pour la campagne 1981
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 00163 posée par M. Jean Cluzel
Fixation des prix agricoles
Réponse du ministère : Agriculture
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 23365 posée par M. Jean Cluzel
Situation des producteurs de veaux de boucherie
La question est caduque
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Question n° 06006 posée par M. Jean Cluzel
Arrêté interministériel concernant les zones économiques défavorisées: application
La question a été retirée