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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 21435 posée par M. Emmanuel Hamel
Conséquences néfastes du nouvel accord relatif à la politique agricole commune
Réponse du ministère : Agriculture
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 25172 posée par M. Emmanuel Hamel
Propos tenus par le ministre allemand de l'agriculture sur la renégociation des accords du GATT
La question est caduque
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Question n° 23425 posée par M. Emmanuel Hamel
Règlement de la question des graines oléagineuses dans le cadre du GATT
La question est caduque