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98 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 79 trouvées
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Question n° 26891 posée par M. Jean Francou
CEE: règlements relatifs au soja et au lin
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 00092 posée par M. Jean Francou
Problèmes posés par l'élargissement de la CEE
Réponse du ministère : Affaires étrangères, Premier Ministre, Industrie, Travail et participation, Commerce extérieur
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Question n° 27149 posée par M. Charles Allies
Elargissement de la CEE
Réponse du ministère : Affaires étrangères
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Question n° 00101 posée par M. Paul Jargot
Politique agricole et élargissement de la communauté économique européenne
Réponse du ministère : Affaires étrangères
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Question n° 27440 posée par M. Henri Caillavet
Agriculture: élargissement de la CEE
Réponse du ministère : Agriculture
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 19 trouvées
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Question n° 02179 posée par M. Maurice Schumann
Politique agricole communautaire
La question a été retirée
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Question n° 02431 posée par M. Louis Minetti
Insuffisance des crédits de dotation pour la région Provence-Alpes- Côte d'Azur
La question a été transformée.
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Question n° 02576 posée par M. Pierre Tajan
Conséquences pour l'économie agricole de l'adhésion de la Grèce à la CEE
La question a été retirée
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Question n° 33659 posée par M. René Tinant
Commerce international, concurrence entre la CEE et les pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique
La question est caduque
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Question n° 90030 posée par M. Charles-Edmond Lenglet
Importations de produits de substitution des céréales dans la CEE
La question est caduque