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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 00034 posée par M. Fernand Chatelain
Application de l'aide personnalisée au logement
Réponse du ministère : Logement
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Question n° 27464 posée par M. Michel Moreigne
Réforme de l'aide au logement: durée des conventions signées entre l'Etat et les bailleurs
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 29108 posée par M. Roger Poudonson
Nouveaux logements aidés: fiscalité
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 00305 posée par M. Pierre Vallon
HLM mise en place d'un fonds d'aide aux familles en difficulté
Réponse du ministère : Urbanisme
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Question n° 00358 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Familles logées en HLM: revalorisation de l'aide personnelle
Réponse du ministère : Urbanisme
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 02978 posée par M. Jean Cluzel
OPHLM: financement
La question est caduque