Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

2 questions

  1. Question n° 22961 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp

    Situation des salariés des entreprises privées d'aide à la personne

    Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie

  2. Question n° 01630 posée par M. Jean Louis Masson

    Rémunération des trois principaux dirigeants dans les associations bénéficiant d'aides publiques

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales


Questions sans réponse

2 questions

  1. Question n° 26091 posée par Mme Marie-Pierre Richer

    Revalorisation des salaires des intervenants à domicile

    La question est caduque

  2. Question n° 25139 posée par Mme Marie-Pierre Richer

    Revalorisation des salaires des intervenants à domicile

    La question est caduque

  3. Question n° 03905 posée par M. Rémy Pointereau

    Praticiens territoriaux de médecine générale

    La question est caduque

  4. Question n° 03584 posée par M. Gérard Cornu

    Praticiens territoriaux de médecine générale

    La question est caduque

  5. Question n° 26584 posée par M. Jean Louis Masson

    Rémunération des trois principaux dirigeants dans les associations bénéficiant d'aides publiques

    La question est caduque