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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 26148 posée par M. Francis Palmero
Prix des spiritueux français en France: taxation
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 29698 posée par M. Jean Colin
Importation de produits alcoolisés: fiscalité
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 01879 posée par M. Pierre Vallon
Situation de l'industrie cosmétique
Réponse du ministère : Industrie
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Question n° 07055 posée par M. Louis Jung
Producteurs: allègement de la fiscalité
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 10552 posée par M. Stéphane Bonduel
TVA sur les vins et eaux de vie AOC
Réponse du ministère : Économie