Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 28 trouvées

  1. Question n° 0465G posée par M. Patrice Joly

    « Paquet de printemps » du semestre européen

    Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement

  2. Question n° 09750 posée par M. Jean-Claude Merceron

    Intégration de l'Ile d'Yeu dans le zonage 2014 - 2020 des aides à finalité régionale

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

  3. Question n° 06785 posée par M. Jean-Claude Merceron

    Intégration de l'Ile d'Yeu dans le zonage 2014 - 2020 des aides à finalité régionale

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

  4. Question n° 0027G posée par Mme Fabienne Keller

    Financement d'équipements à Strasbourg

    Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

  5. Question n° 1501S posée par M. Jean-Pierre Vial

    Liaison Lyon-Turin

    Réponse du Ministère chargé des transports

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 10109 posée par M. Michel Moreigne

    Projet de schéma de développement de l'espace communautaire

    La question est caduque