Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 15 trouvées

  1. Question n° 16357 posée par Mme Gisèle Printz

    Réforme de la garde à vue

    Réponse du Ministère de la justice et des libertés

  2. Question n° 15917 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Réforme de la garde à vue

    Réponse du Ministère de la justice et des libertés

  3. Question n° 0563G posée par M. Alain Anziani

    Réforme de la garde à vue

    Réponse du Ministère de la justice

  4. Question n° 12221 posée par M. Roger Madec

    La nécessaire reforme de la procédure de garde à vue

    Réponse du Ministère de la justice

  5. Question n° 11944 posée par M. Alain Anziani

    Obstruction des forces de police aux instructions des magistrats instructeurs de Bobigny concernant la garde à vue

    Réponse du Ministère de la justice et des libertés

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 22977 posée par M. Vincent Capo-Canellas

    Paiement des interventions en garde à vue des avocats du barreau de la Seine-Saint-Denis

    La question est caduque

  2. Question n° 22545 posée par Mme Aline Archimbaud

    Paiement des interventions en garde à vue des avocats du Barreau de Seine-Saint-Denis

    La question est caduque

  3. Question n° 22899 posée par M. Alain Fouché

    Présence de l'avocat au cours de la garde à vue

    La question est caduque

  4. Question n° 0063A posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard

    Procédures de perquisition au domicile professionnel des avocats

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  5. Question n° 28739 posée par M. Charles Jolibois

    Perquisition dans le cabinet des avocats

    La question est caduque