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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 05318 posée par Mme Françoise Henneron
Amélioration des modèles d'attestation à utiliser pour les travaux bénéficiant de la TVA à 5,5%
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
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Question n° 03657 posée par M. Rémy Pointereau
Application de la TVA à 5,5 % pour les travaux de rénovation réalisés par les entreprises du bâtiment
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 02516 posée par Mme Françoise Henneron
Amélioration des modèles d'attestation à utiliser pour les travaux bénéficiant de la TVA à 5,5%
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
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Question n° 16515 posée par M. Robert Pagès
Simplifications administratives pour les entreprises artisanales du bâtiment
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises
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Question n° 16016 posée par M. Marcel Vidal
Bâtiment et travaux publics : simplification de la gestion des entreprises et des règles des marchés publics
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 00672 posée par Mme Esther Sittler
Modèles d'attestation pour les travaux bénéficiant de la TVA à 5,5 %
La question est caduque
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Question n° 00675 posée par M. Gérard César
Application du taux réduit de TVA
La question est caduque
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Question n° 25698 posée par M. Charles Ginésy
Modèles d'attestation pour les travaux bénéficiant de la TVA à 5,5 %
La question est caduque
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Question n° 25700 posée par M. Gérard César
Complexité des attestations pour l'application du taux réduit de TVA aux travaux de rénovation
La question est caduque
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Question n° 25470 posée par M. André Boyer
Amélioration des modèles d'attestation pour les travaux bénéficiant de la TVA à 5,5 %
La question est caduque