Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 27159 posée par M. André Meric

    Limitation des loyers

    Réponse du ministère : Logement

  2. Question n° 29269 posée par M. Anicet Le Pors

    Résidence Marcel-Sembat, à Puteaux: conditions de logement

    Réponse du ministère : Environnement

  3. Question n° 33952 posée par M. Henri Caillavet

    Assujettissement du montant de l'allocation logement à la hausse des loyers

    Réponse du ministère : Santé

  4. Question n° 34066 posée par M. Robert Laucournet

    Allocation logement: délais d'examen des dossiers

    Réponse du ministère : Santé

  5. Question n° 35234 posée par M. Claude Fuzier

    Allocation logement: versement aux organismes logeurs

    Réponse du ministère : Environnement

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 00262 posée par M. Fernand Lefort

    Hausses des loyers et des charges locatives

    La question est caduque

  2. Question n° 32406 posée par M. Roger Poudonson

    Paiement des loyers: moyens d'intervention des collectivités locales

    La question est caduque

  3. Question n° 90024 posée par M. Serge Boucheny

    Situation de certains locataires

    La question est caduque