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86 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 74 trouvées
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Question n° 1849S posée par Mme Patricia Demas
Usage et taxation du bois des communes forestières
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité
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Question n° 08866 posée par M. François Bonhomme
Trufficulture et indemnité compensatoire de défrichement
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 08646 posée par Mme Vivette Lopez
Trufficulture et indemnité compensatoire de défrichement
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 08568 posée par M. Loïc Hervé
Fonds de la taxe de défrichement
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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Question n° 08457 posée par M. Bernard Fournier
Taxe de défrichement
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 21718 posée par M. Philippe Madrelle
Situation des communes forestières
La question est caduque
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Question n° 01506 posée par M. Philippe Madrelle
Défiscalisation de la taxe DFCI
La question est caduque
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Question n° 38544 posée par M. Philippe Madrelle
Défiscalisation de la taxe DFCI
La question est caduque
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Question n° 26833 posée par M. Claude Huriet
Situation des propriétaires forestiers suite à la tempête de décembre 1999
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 25216 posée par M. Serge Vinçon
Exonération d'impôts pour les entreprises de travaux forestiers
La question est caduque