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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 32 trouvées
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Question n° 21849 posée par M. René Trégouët
Financement du Comité professionnel de la distribution de carburants
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 21853 posée par M. Jacques Pelletier
Financement du Comité professionnel de la distribution des carburants (CPDC)
Réponse du ministère : Industrie
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Question n° 21856 posée par M. Jacques Legendre
Financement du Comité professionnel de la distribution de carburants
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 21861 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Financement du Comité professionnel de la distribution des carburants
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 21883 posée par M. Alain Lambert
Financement du Comité professionnel de la distribution des carburants
Réponse du ministère : Industrie