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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 25 trouvées
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Question n° 08176 posée par M. Gérard Fayolle
Application des communes au régime d'assurance chômage pour les emplois-jeunes
Réponse du ministère : Emploi
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Question n° 07315 posée par M. Michel Doublet
Versement des indemnités de chômage relatives aux emplois-jeunes pour les communes
Réponse du ministère : Emploi
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Question n° 05397 posée par M. Michel Alloncle
Difficultés des communes pour le paiement des indemnités de chômage aux personnels temporaires non titulaires en cessation d'activité
Réponse du ministère : Collectivités locales
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Question n° 05130 posée par M. Marc Boeuf
Information des mairies sur la liste des demandeurs d'emploi de la commune
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 03350 posée par M. Bernard Barbier
Information des maires sur les demandeurs d'emploi de la commune
Réponse du ministère : Affaires sociales
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 06163 posée par M. Louis Moinard
Emplois saisonniers dans les communes touristiques
La question est caduque
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Question n° 28494 posée par M. André Voisin
Information des mairies sur la liste des demandeurs d'emploi de la commune
La question est caduque
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Question n° 28131 posée par M. Josselin de Rohan
Demandeurs d'emploi: information des maires
La question est caduque
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Question n° 27947 posée par M. Jacques Moutet
Communication aux mairies de la liste des demandeurs d'emploi
La question est caduque
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Question n° 26849 posée par M. Michel Charasse
Collectivités locales: indemnités de chômage des personnels temporaires
La question est caduque