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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 23632 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Suppression du contrôle des changes
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 17921 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Déclarations du Président de la République concernant la suppression des frontières entre la France et la RFA
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 17074 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Contrôle des changes
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 16588 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Allègement du contrôle des changes pour les entreprises
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 13156 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Carnet de change
Réponse du ministère : Économie
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 18440 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Contrôle des changes
La question est caduque
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Question n° 03167 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Réserves en devises: montant
La question est caduque