Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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59 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 55 trouvées

  1. Question n° 29735 posée par M. Jean Cluzel

    Système monétaire international et taux de change

    Réponse du ministère : Premier ministre

  2. Question n° 31629 posée par M. Pierre Vallon

    Société nationale des chemins de fer français: ouverture des bureaux de change durant les week-ends

    Réponse du ministère : Économie

  3. Question n° 31681 posée par M. Francis Palmero

    Français de Tunisie: transfert intégral des fonds

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

  4. Question n° 33639 posée par M. Daniel Millaud

    Exportations: aménagement du contrôle des changes

    Réponse du ministère : Économie

  5. Question n° 33640 posée par M. Jacques Mossion

    Exportations: assouplissement du contrôle des changes

    Réponse du ministère : Économie

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 03167 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Réserves en devises: montant

    La question est caduque

  2. Question n° 07746 posée par M. Henri Caillavet

    Etablissements agréés: abattement fiscal

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  3. Question n° 11354 posée par M. Roland du Luart

    Situation de la monnaie française par rapport au deutsche mark

    La question est caduque

  4. Question n° 18440 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Contrôle des changes

    La question est caduque