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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 13331 posée par M. Philippe Madrelle
Salariés saisonniers dans l'agriculture
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 13214 posée par M. Alain Houpert
Possible réforme du contrat de vendanges
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 13145 posée par M. François Calvet
Maintien du contrat vendanges
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 13067 posée par M. Antoine Lefèvre
Contrat « vendanges »
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 11837 posée par M. Serge Mathieu
Obligations des viticulteurs employant du personnel saisonnier
Réponse du ministère : Agriculture