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44 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 32 trouvées
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Question n° 03298 posée par M. Michel Charasse
Médaille d'honneur départementale et communale: conditions d'attribution
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 04978 posée par M. Pierre Schiele
Application de la loi relative aux droits et libertés des communes: contrôle de légalité
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 18698 posée par M. Raymond Soucaret
Statut de l'élu local
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 0021G posée par M. André Jouany
Statut de l'élu local
Réponse du ministère : Collectivités locales
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Question n° 22855 posée par M. Alain Gérard
Régime indemnitaire des responsables des syndicats intercommunaux
Réponse du ministère : Intérieur
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 21370 posée par M. Louis Virapoulle
Application de la loi relative au régime indemnitaire des élus locaux
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 24741 posée par M. Josselin de Rohan
Modalités de fixation des indemnités perçues par les maires et adjoints
La question est caduque
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Question n° 36373 posée par M. Claude Biwer
Financement des dépenses liées à l'exercice des mandats locaux
La question est caduque
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Question n° 00434 posée par M. Claude Biwer
Financement des dépenses liées à l'exercice des mandats locaux
La question a été transformée.
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Question n° 04527 posée par M. Claude Biwer
Financement des dépenses liées à l'exercice des mandats locaux
La question a été transformée.