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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 21003 posée par Mme Annie David
Impact du contrat de plan entre l'Etat et La Poste 2003-2007 sur les finances locales des communes situées en zones rurales
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
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Question n° 12142 posée par M. Jean Besson
Maintien de la franchise postale pour les collectivités en zone rurale
Réponse du ministère : Économie