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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 22303 posée par Mme Sophie Joissains
Échéance budgétaire 2012 et contexte économique
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
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Question n° 15408 posée par M. Charles Jolibois
Limites aux emprunts des collectivités locales
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 25581 posée par M. Albert Vecten
Endettement des collectivités locales: renégociation des emprunts 1982-1983
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 12062 posée par M. Rémi Herment
Emprunts des collectivités locales
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 11663 posée par M. Henri Belcour
Collectivités locales: emprunts globalisés
Réponse du ministère : Intérieur
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 22120 posée par M. Claude Bérit-Débat
Pour la création d'une agence de financement des collectivités locales
La question est caduque