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125 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 105 trouvées
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Question n° 30306 posée par M. Paul Kauss
Travaux d'assainissement: mode d'assujettissement à la TVA
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 02323 posée par M. René Chazelle
Collectivités locales: distribution d'eau et assainissement
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 06785 posée par M. Paul Seramy
Agences de bassin: date de publication du décret fixant la valeur du coefficient de collecte
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 07070 posée par M. Maurice Prevoteau
Facturation de l'eau: simplification
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 07608 posée par M. Albert Voilquin
Analyses d'eau potable: information des utilisateurs
Réponse du ministère : Santé
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 20 trouvées
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Question n° 0060S posée par M. Joseph Raybaud
Action des collectivités locales en matière d'assainissement: crédits
La question a été transformée.
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Question n° 0113S posée par M. Jean Ooghe
Dotation de crédits pour la réalisation de collecteurs d'eaux usées dans l'Essonne
La question est caduque
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Question n° 13095 posée par M. Paul Jargot
Accès des collectivités locales aux prêts du Crédit agricole
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 12323 posée par M. Michel Barnier
Conséquences du projet de taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) pour les collectivités locales
La question a été retirée
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Question n° 32917 posée par M. Simon Sutour
Mode de financement des réseaux d'eau potable
La question est caduque