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55 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 48 trouvées
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Question n° 2130G posée par M. Mathieu Darnaud
Examen du projet de loi 3DS à l'Assemblée nationale
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 1818G posée par M. Ludovic Haye
Nouvelles dispositions du projet de loi 4D
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 1627G posée par M. Mathieu Darnaud
Projet de loi 4D
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 11479 posée par M. Olivier Jacquin
Avenir des conseils de développement
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Collectivités territoriales
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Question n° 19722 posée par M. Jean-Jacques Lasserre
Coût pour les collectivités du recours systématique aux architectes à la place des géomètres-experts
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 05403 posée par M. Jean-François Humbert
Simplification du millefeuille territorial
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 23611 posée par M. Michel Doublet
Projet de loi de création de l'agence de financement des collectivités territoriales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 23612 posée par M. Daniel Laurent
Dépôt du projet de loi de création de l'agence de financement des collectivités territoriales
La question a été retirée
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Question n° 17387 posée par M. Jean Louis Masson
Projet de réforme des collectivités territoriales
La question est caduque
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Question n° 13309 posée par M. Jean Louis Masson
Projet de réforme des collectivités territoriales
La question est caduque