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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 30939 posée par M. Jean Cluzel
Surveillance des détournements de trafic intra ou extra - communautaire concernant la viande ovine
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 31253 posée par M. Jean Cluzel
Position du gouvernement français sur l'organisation du marché européen de la viande ovine
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 31974 posée par M. Roland Grimaldi
Avenir de l'élevage ovin
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 00447 posée par M. Paul Malassagne
Mise en oeuvre du réglement communautaire ovin
Réponse du ministère : Agriculture
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 02164 posée par M. Jean Cluzel
C.E.E.: projet de règlement en matière de viande ovine
La question a été retirée