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45 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 42 trouvées
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Question n° 26365 posée par M. Maurice Schumann
SIVOM: délai de signification du retrait d'une commune
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 00334 posée par M. Jean Sauvage
Elections municipales: candidature
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 01670 posée par M. Jean Amelin
Participation des ressortissants étrangers aux élections municipales
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 06134 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Communes de moins de 2500 habitants: remboursement des dépenses électorales
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 07554 posée par M. Rémi Herment
Elections municipales : cas des communes fusionnées
Réponse du ministère : Intérieur
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 38725 posée par M. André Pourny
Responsabilité d'un maire invalidé dans un SIVOM
La question est caduque
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Question n° 26876 posée par M. Jean Louis Masson
Procédure de contrôle des comptes des communes par les chambres régionales des comptes
La question est caduque
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Question n° 0664S posée par M. Gilbert Barbier
Sectionnement électoral
La question a été retirée