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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 17889 posée par M. Roland Courteau
Prise en charge des frais de débroussaillement des parcelles privées
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 01650 posée par M. Georges Berchet
Allégement des charges communales pour la protection contre l'incendie
Réponse du ministère : Intérieur
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 29035 posée par M. Jean Cluzel
Sinistre survenu au collège de Varennes-sur-Allier en février 1978: couverture financière
La question a reçu une réponse directe