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56 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 47 trouvées
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Question n° 32095 posée par M. Jean Francou
Incendies de l'été: difficultés de paiement des sapeurs-pompiers par les communes
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 01650 posée par M. Georges Berchet
Allégement des charges communales pour la protection contre l'incendie
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 02219 posée par M. Raymond Dumont
Services de secours et d'incendie: exonération de la TVA
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 09334 posée par M. Pierre Lacour
Collectivités locales: gestion d'un centre de secours contre l'incendie
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 17889 posée par M. Roland Courteau
Prise en charge des frais de débroussaillement des parcelles privées
Réponse du ministère : Agriculture
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 29035 posée par M. Jean Cluzel
Sinistre survenu au collège de Varennes-sur-Allier en février 1978: couverture financière
La question a reçu une réponse directe
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Question n° 13405 posée par M. Pierre Bastie
Prévention des incendies: politique communale de débroussaillement
La question est caduque
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Question n° 0075A posée par M. José Balarello
Moyens de prévention des incendies de forêts
La question est caduque
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Question n° 39485 posée par M. Serge Mathieu
Lutte contre les incendies
La question est caduque
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Question n° 00880 posée par M. René-Pierre Signé
Assouplissement de la circulaire de 1951 concernant la protection incendie des communes
La question a été transformée.