Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 27 trouvées

  1. Question n° 04184 posée par M. Jean-Pierre Moga

    Recrutement des sapeurs-pompiers volontaires par une collectivité

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

  2. Question n° 20206 posée par M. Alain Houpert

    Défense contre l'incendie d'une commune rurale

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  3. Question n° 17602 posée par M. Alain Houpert

    Défense contre l'incendie d'une commune rurale

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  4. Question n° 23839 posée par M. Jean-Claude Carle

    Autorité compétente en matière de détermination des moyens et obligations techniques des communes envers les services départementaux d'incendie et de secours

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  5. Question n° 14793 posée par M. Jean Louis Masson

    Services départementaux d'incendie et de secours

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 02846 posée par M. Jean Natali

    Corps de sapeurs-pompiers d'un SIVOM: encadrement

    La question est caduque