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91 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 72 trouvées

  1. Question n° 26344 posée par M. Raymond Bourgine

    Mode de fixation des prix en matière de parkings concédés

    Réponse du ministère : Économie

  2. Question n° 26569 posée par M. Jean-François Pintat

    Microcentrales hydro-électriques: décrets de concession

    Réponse du ministère : Industrie

  3. Question n° 27573 posée par M. Roger Boileau

    Concessionnaires de marques automobiles: statut

    Réponse du ministère : Justice

  4. Question n° 02374 posée par M. Louis Minetti

    Dégradation du canal d'irrigation des Alpines

    Réponse du ministère : Agriculture

  5. Question n° 28723 posée par M. Jacques Chaumont

    Sociétés concessionnaires d'autoroutes: entretien en cas d'intempéries

    Réponse du ministère : Transports

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 19 trouvées

  1. Question n° 26345 posée par M. Raymond Bourgine

    Prix en matière de parkings concédés: sauvegarde du service public

    La question est caduque

  2. Question n° 20485 posée par M. Josselin de Rohan

    Péages et taxes d'usage sur voies navigables concédées: élaboration du décret d'application de l'article 58 de la loi de finances pour 1975

    La question est caduque

  3. Question n° 22390 posée par M. Josselin de Rohan

    Péages et taxes d'usage sur voies navigables concédées: élaboration du décret d'application de l'article 58 de la loi de finances pour 1975

    La question est caduque

  4. Question n° 25239 posée par M. Josselin de Rohan

    Péages et taxes sur voies navigables concédées: décret d'application

    La question est caduque

  5. Question n° 28121 posée par M. Josselin de Rohan

    Règles et taxes sur les voies navigables concédées: décret d'application

    La question est caduque

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