Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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42 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 38 trouvées

Question n° 02571 posée par M. Marcel Rainaud

Décision du Conseil d'État sur l'assurance emprunteur

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

18/10/2012
Question n° 02130 posée par Mme Élisabeth Lamure

Décision du Conseil d'État sur l'assurance emprunteur

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

04/10/2012
Question n° 02046 posée par M. Jean-Claude Leroy

Décision du Conseil d'État sur l'assurance emprunteur

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

27/09/2012
Question n° 02063 posée par M. René Beaumont

Décision du Conseil d'État sur l'assurance-emprunteur

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

27/09/2012
Question n° 01980 posée par M. Jean-Claude Lenoir

Redistribution des bénéfices techniques et financiers aux consommateurs emprunteurs

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

20/09/2012

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 02101 posée par M. Daniel Reiner

Application de la loi sur le taux effectif global en matière de prêts immobiliers

La question est caduque

27/09/2012
Question n° 01428 posée par M. Jean-François Husson

Application de la loi sur le taux effectif global en matière de prêts immobiliers

La question est caduque

09/08/2012
Question n° 01431 posée par Mme Gisèle Printz

Application de la loi sur le taux effectif global en matière de prêts immobiliers

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

09/08/2012
Question n° 01391 posée par M. Jean-Marc Todeschini

Application de la loi sur le taux effectif global en matière de prêts immobiliers

La question est caduque

02/08/2012