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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 14981 posée par M. Henri Collette
Suite donnée à la proposition de classification de la viande selon sa qualité
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 15883 posée par M. Henri Collette
Suite donnée à la proposition du Médiateur concernant le règlement du service de distribution d'eau
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 19524 posée par M. Henri Collette
Suites données à la journée pour la sécurité du consommateur
Réponse du ministère : Droits des femmes
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 22114 posée par M. Henri Collette
Mise en place de conciliateurs pour les petits litiges dans le domaine de la consommation
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 22132 posée par M. Henri Collette
Règles communautaires d'étiquetage des denrées alimentaires
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.