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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 27129 posée par M. Pierre Vallon
Réhabilitation des centres villes: possibilités de construction offertes aux offices d'HLM
Réponse du ministère : Logement
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Question n° 28736 posée par M. Paul Jargot
Logements sociaux du département de l'Isère: situation
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 29379 posée par M. André Rabineau
Logements sociaux: abaissement des taux d'intérêts de prêts
Réponse du ministère : Logement
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 28785 posée par M. Camille Vallin
Construction d'un ensemble locatif dans le centre de Givors: dérogation pour le paiement de l'avance remboursable concernant le raccordement éléctrique
La question est caduque