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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 26202 posée par M. André Bohl
Harmonisation des normes de calcul des surfaces de référence des habitations
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 05914 posée par M. André Bohl
Fonctionnaires de police: proximité de l'habitat du lieu de travail
Réponse du ministère : Intérieur