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96 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 85 trouvées
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Question n° 26202 posée par M. André Bohl
Harmonisation des normes de calcul des surfaces de référence des habitations
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 26638 posée par M. Maurice Janetti
Participation des employeurs à l'effort de construction: consultation des partenaires sociaux
Réponse du ministère : Logement
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Question n° 26994 posée par M. Paul Jargot
Maisons du concours Chalandon: aide à la réparation des malfaçons
Réponse du ministère : Logement
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Question n° 27129 posée par M. Pierre Vallon
Réhabilitation des centres villes: possibilités de construction offertes aux offices d'HLM
Réponse du ministère : Logement
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Question n° 27429 posée par M. Hubert D'Andigne
Construction en faveur des travailleurs immigrés: participation des employeurs
Réponse du ministère : Budget
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 28785 posée par M. Camille Vallin
Construction d'un ensemble locatif dans le centre de Givors: dérogation pour le paiement de l'avance remboursable concernant le raccordement éléctrique
La question est caduque
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Question n° 34308 posée par M. François Prigent
Promotion du logement social de qualité
La question est caduque
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Question n° 90026 posée par M. Auguste Chupin
Aide à l'accession à la propriété
La question est caduque
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Question n° 01374 posée par M. Henri Caillavet
Lot-et-Garonne: insuffisance de la dotation des prêts d'accession à la propriété
La question est caduque
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Question n° 01847 posée par M. Roger Poudonson
Propriétaires: conditions de location de certains logements
La question est caduque