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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 21181 posée par M. Albert Voilquin
Application de la retenue de la contribution sociale généralisée aux retraités de la fonction publique
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 14741 posée par M. Albert Voilquin
Application de la retenue de la contribution sociale généralisée aux retraités de la fonction publique
Réponse du ministère : Premier ministre