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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 29 trouvées
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Question n° 14206 posée par Mme Hélène Missoffe
Difficultés d'application de la contribution sociale généralisée
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 14219 posée par M. Michel Crucis
Difficultés d'application de la contribution sociale généralisée
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 14231 posée par M. Louis Mercier
Difficultés d'application de la contribution sociale généralisée
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 14287 posée par M. Gérard Larcher
Difficultés d'application de la contribution sociale généralisée
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 14297 posée par M. Serge Vinçon
Difficultés d'application de la contribution sociale généralisée
Réponse du ministère : Affaires sociales