Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 29 trouvées

  1. Question n° 12056 posée par M. René Trégouët

    Contributions sociales et revenus non soumis à l'impôt

    Réponse du ministère : Économie

  2. Question n° 21181 posée par M. Albert Voilquin

    Application de la retenue de la contribution sociale généralisée aux retraités de la fonction publique

    Réponse du ministère : Premier ministre

  3. Question n° 17438 posée par M. Charles de Cuttoli

    Contribution sociale généralisée : taxation avec effet rétroactif

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  4. Question n° 17348 posée par M. André Bohl

    Eventuelle déductibilité de la contribution sociale généralisée

    Réponse du ministère : Économie

  5. Question n° 15175 posée par M. Philippe François

    Modalités de calcul de la contribution sociale généralisée

    Réponse du ministère : Affaires sociales

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