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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions

  1. Question n° 17935 posée par M. Alain Fouché

    Imposition à la contribution sociale généralisée

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

  2. Question n° 03677 posée par M. Jean Louis Masson

    Non-assujettissement des non-résidents à la CSG

    Réponse du Ministère chargé du budget

  3. Question n° 05266 posée par M. Richard Yung

    Retraités français établis hors de France

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

  4. Question n° 19885 posée par M. Alain Dufaut

    Hausse des prélèvements sociaux sur le capital et situation des épargnants modestes

    Réponse du ministère : Emploi

  5. Question n° 19391 posée par M. Philippe Richert

    Exonération de la CSG pour les personnes à faible revenu

    Réponse du ministère : Emploi


Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 12286 posée par M. Michel Raison

    Conséquences pour les retraités de l'augmentation du taux de la contribution sociale généralisée

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  2. Question n° 07185 posée par M. Cédric Perrin

    Retraités et augmentation du taux de la contribution sociale généralisée

    La question est caduque

  3. Question n° 05815 posée par M. Yves Détraigne

    Hausse de la contribution sociale généralisée pour les retraités

    La question est caduque

  4. Question n° 18351 posée par M. Olivier Cadic

    Prélèvements sociaux sur les plus-values et revenus immobiliers pour les contribuables français non résidents

    La question est caduque

  5. Question n° 22797 posée par M. Jean Louis Masson

    Non-assujettissement des non-résidents à la CSG

    La question est caduque