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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 08705 posée par Mme Denise Saint-Pé
Assujettissement d'une fraction des dividendes à cotisations sociales
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
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Question n° 18180 posée par M. Francis Delattre
Amputation du statut de jeune entreprise innovante
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 18181 posée par Mme Colette Giudicelli
Modification du dispositif d'exonération des charges pour les jeunes entreprises innovantes
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 17785 posée par M. Philippe Adnot
Coup porté au statut de jeune entreprise innovante par une lettre circulaire de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 17805 posée par M. Daniel Laurent
Statut de jeune entreprise innovante
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 25326 posée par M. Michel Raison
Élargissement du bénéfice du titre emploi service entreprises
La question est caduque
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Question n° 17878 posée par M. Cédric Perrin
Élargissement du champ d'application du titre emploi service entreprises
La question est caduque
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Question n° 17739 posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Élargissement du champ d'application du titre emploi service entreprise
La question est caduque
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Question n° 17660 posée par M. Michel Raison
Élargissement du bénéfice du titre emploi service entreprises
La question est caduque
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Question n° 15330 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Titre emploi service entreprise
La question est caduque