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81 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 43 trouvées
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Question n° 06417 posée par M. Edouard Le Jeune
Assujettissement des primes versées aux sportifs au régime général des cotisations sociales
Réponse du ministère : Jeunesse et sports
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Question n° 06433 posée par M. Jean Pourchet
Situation des sportifs au regard de la sécurité sociale
Réponse du ministère : Jeunesse et sports
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Question n° 34098 posée par M. Bernard Piras
Fiscalité applicable aux cotisations sociales volontaires
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 34237 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Défiscalisation des cotisations de couverture complémentaire
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 10828 posée par M. Jean Louis Masson
Indemnités de responsabilité versées aux régisseurs de recettes
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 38 trouvées
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Question n° 10647 posée par M. Jean Louis Masson
Cotisations sociales des sportifs professionnels étrangers venant jouer sur le territoire national
La question est caduque
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Question n° 11799 posée par Mme Catherine Procaccia
Impossibilité pratique des jeunes entreprises innovantes de bénéficier du titre emploi service entreprise
La question est caduque
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Question n° 11938 posée par M. Guy Fischer
Projet d'arrêté modifiant les cotisations de retraite des apprentis
La question est caduque
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Question n° 13145 posée par M. Jean Louis Masson
Cotisations sociales des sportifs professionnels étrangers venant jouer sur le territoire national
La question est caduque
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Question n° 16293 posée par Mme Catherine Procaccia
Impossibilité pratique des jeunes entreprises innovantes de bénéficier du titre emploi service entreprise
La question est caduque