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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 02261 posée par M. René Tinant
Mise en chantier de la liaison Compiègne-Reims
Réponse du ministère : Transports
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Question n° 35264 posée par M. Jean Cauchon
Entretien des chemins de halage
Réponse du ministère : Transports
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Question n° 00007 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard
Surveillance de la Seine dans l'Essonne: application de la réglementation
Réponse du ministère : Défense
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Question n° 04086 posée par M. Paul Seramy
Inondations de décembre: aménagement des cours d'eau
Réponse du ministère : Plan
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Question n° 07410 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Politique de la voie d'eau
Réponse du ministère : Transports
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 01364 posée par M. Roger Poudonson
Péages et taxes sur les voies d'eau: modalités d'application
La question est caduque