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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 03804 posée par M. Jean-Paul Amoudry
Application du taux réduit de TVA à 5,5% pour l'élimination des boues d'épuration par les communes
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 03935 posée par M. Roland Courteau
Taux de TVA concernant le traitement des ordures ménagères
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 02773 posée par M. Roland Courteau
Taux de TVA pour le traitement des ordures ménagères
Réponse du ministère : Budget